Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – AUVEN Group

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions applicables aux ventes de produits et aux prestations proposées par EI Adrien DUC – AUVEN Group.

Elles s'appliquent aux ventes réalisées auprès de clients particuliers et professionnels.

Toute commande, acceptation de devis ou validation d'une prestation implique l'acceptation des présentes CGV, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

1. Identification du vendeur

EI Adrien DUC – AUVEN Group
Entrepreneur Individuel (EI)

Siège social :
12 Villa Mon Logis
Bâtiment 12 – Appartement 13
10800 Saint-Julien-les-Villas
France

SIRET : 884 905 852 00023
E-mail : contactauvengroup@gmail.com
Téléphone : 07 68 65 56 80

Ci-après dénommé « AUVEN Group » ou « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations d'AUVEN Group et de ses clients dans le cadre :

de la vente de matériel informatique ;
de la vente de composants informatiques ;
de la vente de périphériques et accessoires ;
de la vente de logiciels ou licences lorsqu'ils sont proposés ;
de la fourniture de matériel dans le cadre d'une prestation ;
de la réalisation de prestations informatiques ;
de toute autre vente ou prestation proposée par AUVEN Group.

Les caractéristiques et conditions spécifiques de chaque produit ou prestation sont présentées sur le site, dans le devis ou dans tout autre document commercial applicable.

3. Produits et prestations

AUVEN Group peut proposer notamment :

ordinateurs et configurations informatiques ;
composants informatiques ;
périphériques ;
accessoires ;
solutions réseau ;
équipements informatiques ;
prestations d'installation ;
dépannage ;
maintenance ;
configuration ;
assemblage de PC ;
assistance informatique ;
conseil informatique ;
interventions sur site ;
assistance à distance.

Les produits et prestations disponibles sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles lorsque cela est nécessaire.

Les photographies et visuels présents sur le site sont fournis à titre illustratif lorsque cela est précisé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site ou ceux indiqués dans le devis accepté par le client.

Lorsque la TVA n'est pas applicable à l'entreprise, les documents commerciaux comportent la mention légale correspondante.

Le prix peut comprendre :

le produit ;
la prestation ;
la main-d'œuvre ;
les composants ;
les frais de déplacement lorsque ceux-ci sont applicables ;
tout autre élément expressément indiqué dans le devis ou la commande.

Sauf indication contraire, les prestations ou éléments supplémentaires non prévus initialement peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.

5. Devis

Lorsque cela est nécessaire, AUVEN Group établit un devis précisant notamment :

la nature de la prestation ou du produit ;
les quantités ;
le prix ;
les éventuels frais supplémentaires ;
les conditions de paiement ;
les délais estimés ;
la durée de validité du devis.

Le devis devient contractuel après son acceptation par le client.

L'acceptation peut être réalisée par signature, validation électronique, retour écrit ou tout autre moyen permettant d'établir l'accord du client.

6. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

validation de la commande ;
acceptation du devis lorsque celui-ci est nécessaire ;
et, lorsque cela est prévu, paiement total ou partiel de la commande.

AUVEN Group peut refuser une commande lorsqu'il existe un motif légitime, notamment en cas :

d'indisponibilité du produit ;
d'erreur manifeste de prix ;
de demande anormale ou frauduleuse ;
de problème de paiement ;
de commande personnalisée ne pouvant être réalisée dans les conditions demandées.

Lorsque cela est possible, le client est informé du refus ou de l'impossibilité d'exécution.

7. Produits personnalisés et configurations sur mesure

Certains produits peuvent être configurés ou assemblés spécifiquement selon les demandes du client.

Cela peut notamment concerner :

un ordinateur assemblé sur mesure ;
une configuration informatique personnalisée ;
l'installation de composants spécifiques ;
la configuration particulière d'un système.

Les caractéristiques de la configuration sont définies dans le devis ou la commande.

Lorsqu'un produit est fabriqué ou configuré selon les spécifications du client, les conditions particulières applicables au droit de rétractation sont celles prévues par la réglementation.

8. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités d'approvisionnement.

En cas d'indisponibilité après la commande, AUVEN Group informe le client dans les meilleurs délais.

Selon la situation, AUVEN Group peut proposer :

un délai d'approvisionnement ;
un produit équivalent avec l'accord du client ;
l'annulation de la commande concernée et son remboursement lorsque celui-ci est applicable.

9. Modalités de remise des produits

AUVEN Group ne propose pas de service d'expédition de produits indépendamment de ses prestations.

Lorsque du matériel ou des composants sont vendus dans le cadre d'une prestation, ils peuvent être :

remis directement au client ;
installés sur son équipement ;
configurés dans le cadre de l'intervention ;
remis lors d'un rendez-vous convenu avec le client.

Les modalités de remise sont précisées dans le devis ou convenues avec le client.

10. Prestations de services

Les prestations informatiques sont réalisées conformément au devis ou à la commande acceptée.

Elles peuvent notamment être effectuées :

au domicile du client ;
dans les locaux professionnels du client ;
dans les locaux d'AUVEN Group lorsque cela est proposé ;
à distance.

La nature de la prestation détermine les modalités d'intervention.

11. Délais

Les délais communiqués par AUVEN Group sont indicatifs sauf engagement écrit contraire.

Ils peuvent notamment dépendre :

de la disponibilité des produits ;
des délais des fournisseurs ;
de la disponibilité des pièces ;
de la disponibilité du client ;
de la complexité de la prestation ;
des délais nécessaires au diagnostic ;
d'événements indépendants de la volonté d'AUVEN Group.

AUVEN Group informe le client lorsqu'un retard important est identifié.

12. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client au moment de la commande, sur le devis ou sur la facture.

AUVEN Group peut notamment accepter :

carte bancaire ;
virement bancaire ;
espèces lorsque ce moyen est accepté ;
tout autre moyen de paiement proposé par AUVEN Group.

Un acompte ou un paiement intégral peut être demandé avant le début d'une prestation ou avant la commande de matériel.

13. Acompte

Lorsqu'un acompte est demandé, son montant et ses conditions sont indiqués dans le devis ou la commande.

Sauf disposition contraire prévue dans les conditions particulières, l'acompte constitue un engagement des parties et n'est pas assimilé à des arrhes.

14. Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, AUVEN Group peut appliquer les conséquences prévues par la réglementation applicable.

Pour les clients professionnels, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement applicable entre professionnels peut également être due dans les conditions prévues par la loi.

AUVEN Group peut suspendre l'exécution de nouvelles prestations lorsque des sommes exigibles restent impayées, dans les limites autorisées par la réglementation.

15. Annulation d'une commande

Toute demande d'annulation doit être adressée à AUVEN Group dans les meilleurs délais.

Lorsqu'une commande porte sur un produit personnalisé, configuré ou commandé spécifiquement pour le client, des conditions particulières peuvent s'appliquer.

Pour les consommateurs, le droit légal de rétractation s'applique lorsqu'il est applicable.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement d'AUVEN Group.

16. Droit de rétractation

Lorsqu'un consommateur effectue un achat à distance, il bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

Ce droit comporte certaines exceptions prévues par la réglementation.

Peuvent notamment être concernés par ces exceptions certains produits personnalisés ou certaines prestations de services exécutées intégralement avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du consommateur et dans les conditions prévues par la loi.

Les modalités d'exercice du droit de rétractation sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement d'AUVEN Group.

17. Retour et remboursement

Les conditions applicables aux retours, remboursements, annulations et rétractations sont précisées dans la :

Politique de retour et de remboursement – AUVEN Group

Cette politique fait partie intégrante des conditions applicables aux ventes réalisées par AUVEN Group.

18. Garanties légales

Les clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment des éventuelles garanties commerciales proposées par AUVEN Group ou le fabricant.

AUVEN Group ne peut exclure ou limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

19. Garantie légale de conformité

Lorsqu'un produit vendu à un consommateur présente un défaut de conformité dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier des droits prévus par la garantie légale de conformité.

Selon la situation et les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut notamment demander :

la réparation du produit ;
son remplacement ;
ou, lorsque les conditions sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le client doit contacter AUVEN Group dès qu'il constate le problème afin qu'une procédure adaptée puisse être mise en place.

20. Garantie des vices cachés

Le client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie concerne les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il les avait connus.

21. Matériel fourni par le client

Lorsque AUVEN Group intervient sur un matériel appartenant au client, le client reste responsable de la propriété et de la sauvegarde de ses données.

AUVEN Group n'est pas responsable des défauts préexistants du matériel ou des dommages résultant d'une défaillance antérieure à l'intervention.

22. Sauvegarde des données

Le client est responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention, sauf lorsqu'une prestation spécifique de sauvegarde a été commandée.

AUVEN Group recommande fortement de réaliser une sauvegarde des données importantes avant toute opération de maintenance, réparation, réinstallation ou modification du système.

Lorsque la prestation porte spécifiquement sur la sauvegarde ou la récupération de données, les conditions particulières figurant dans le devis s'appliquent.

23. Responsabilité

AUVEN Group met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la bonne exécution des prestations et à la fourniture des produits commandés.

AUVEN Group ne saurait être tenu responsable des dommages résultant notamment :

d'une mauvaise utilisation du matériel ;
d'une intervention effectuée par un tiers ;
d'une modification non autorisée du matériel ou du logiciel ;
d'un défaut préexistant ;
d'une panne indépendante de la prestation ;
d'une absence de sauvegarde lorsque celle-ci incombe au client ;
d'un logiciel ou service fourni par un tiers ;
d'un événement extérieur indépendant de sa volonté.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les garanties ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

24. Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes, des devis et des prestations, AUVEN Group peut être amené à traiter des données personnelles.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les informations détaillées concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité d'AUVEN Group.

25. Propriété intellectuelle

Les éléments appartenant à AUVEN Group, notamment les textes, documents, visuels, logos, méthodes, supports et contenus développés par AUVEN Group, restent sa propriété sauf cession expresse de droits.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle applicables.

26. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à AUVEN Group dans les meilleurs délais.

E-mail : contactauvengroup@gmail.com

Adresse :

EI Adrien DUC – AUVEN Group
12 Villa Mon Logis
Bâtiment 12 – Appartement 13
10800 Saint-Julien-les-Villas
France

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à communiquer :

son nom ;
ses coordonnées ;
le numéro de commande, devis ou facture ;
la date de la commande ou de la prestation ;
la nature précise de la réclamation ;
toute pièce justificative utile.

27. Médiation de la consommation

Lorsqu'un client consommateur a préalablement adressé une réclamation écrite à AUVEN Group et qu'aucune solution satisfaisante n'a été trouvée, il peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève AUVEN Group.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]

Les coordonnées du médiateur ainsi que les modalités de saisine seront indiquées sur le site dès lors que l'organisme de médiation aura été désigné.

28. Force majeure

AUVEN Group ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

29. Clients professionnels

Les dispositions applicables aux clients professionnels peuvent différer de celles applicables aux consommateurs.

Les conditions particulières figurant sur le devis, le contrat ou tout autre document commercial accepté par le client professionnel peuvent compléter les présentes CGV.

Lorsque le client agit dans le cadre de son activité professionnelle, les dispositions protectrices réservées aux consommateurs ne lui sont pas nécessairement applicables.

30. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.

Pour les consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle prévues par le droit français et européen demeurent applicables.

Pour les clients professionnels, les règles de compétence applicables entre professionnels s'appliquent.

31. Acceptation des CGV

La validation d'une commande, l'acceptation d'un devis ou la confirmation d'une prestation implique la reconnaissance par le client d'avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter.

Les conditions particulières éventuellement présentes sur un devis ou un contrat prévalent sur les présentes CGV lorsqu'elles sont expressément acceptées par les parties et qu'elles portent sur le même objet.

32. Modification des CGV

AUVEN Group peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la commande.

La version actuellement publiée est disponible sur le site internet d'AUVEN Group.

33. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :

EI Adrien DUC – AUVEN Group
12 Villa Mon Logis
Bâtiment 12 – Appartement 13
10800 Saint-Julien-les-Villas – France

SIRET : 884 905 852 00023
E-mail : contactauvengroup@gmail.com
Téléphone : 07 68 65 56 80

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