Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Service – AUVEN Group

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après les « CGS ») définissent les conditions dans lesquelles EI Adrien DUC – AUVEN Group fournit ses prestations de services informatiques à ses clients particuliers et professionnels.

Toute commande, demande d'intervention, acceptation de devis ou validation d'une prestation implique l'acceptation des présentes CGS, sauf conditions particulières convenues par écrit entre AUVEN Group et le client.

1. Identification du prestataire

EI Adrien DUC – AUVEN Group
12 Villa Mon Logis
Bâtiment 12 – Appartement 13
10800 Saint-Julien-les-Villas – France

SIRET : 884 905 852 00023
E-mail : contactauvengroup@gmail.com
Téléphone : 07 68 65 56 80

Ci-après dénommé « AUVEN Group » ou « le Prestataire ».

2. Objet des prestations

AUVEN Group propose des services dans le domaine de l'informatique et des technologies numériques.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

  • dépannage informatique ;

  • diagnostic informatique ;

  • maintenance informatique ;

  • installation et configuration de matériel informatique ;

  • installation et configuration de logiciels ;

  • assemblage et configuration de PC ;

  • optimisation de systèmes informatiques ;

  • installation et configuration de périphériques ;

  • configuration de réseaux informatiques ;

  • installation de solutions Wi-Fi ;

  • assistance informatique à distance ;

  • assistance informatique sur site ;

  • transfert et migration de données ;

  • sauvegarde et restauration de données ;

  • récupération de données ;

  • installation ou configuration de systèmes ;

  • conseil informatique ;

  • accompagnement des particuliers et professionnels ;

  • prestations de cybersécurité et de sécurisation informatique ;

  • prestations de maintenance préventive ou corrective ;

  • toute autre prestation informatique proposée par AUVEN Group.

La nature exacte de la prestation est précisée dans le devis, la commande, le bon d'intervention ou tout autre document commercial applicable.

3. Demande d'intervention

Toute demande d'intervention peut être effectuée :

  • par téléphone ;

  • par e-mail ;

  • via le site internet ;

  • via un formulaire de contact ;

  • par tout autre moyen de communication proposé par AUVEN Group.

La demande du client permet à AUVEN Group d'identifier le besoin et, lorsque cela est nécessaire, d'établir un devis.

Une demande de renseignements ou de diagnostic ne constitue pas nécessairement une commande ferme.

4. Devis

Lorsque la nature ou le montant de la prestation le nécessite, AUVEN Group peut établir un devis.

Le devis précise notamment, lorsque cela est applicable :

  • la nature de la prestation ;

  • les produits ou matériels concernés ;

  • les quantités ;

  • le prix ;

  • les éventuels frais supplémentaires ;

  • les délais ou périodes d'intervention estimés ;

  • les conditions de paiement ;

  • la durée de validité du devis.

Le devis devient contractuel après son acceptation par le client.

L'acceptation peut être matérialisée notamment par une signature, une validation électronique, un retour écrit ou tout autre moyen permettant d'établir l'accord du client.

5. Tarification

Les prestations d'AUVEN Group peuvent être facturées :

  • au forfait ;

  • à l'heure ;

  • selon un tarif spécifique ;

  • selon un devis personnalisé ;

  • selon une combinaison de plusieurs éléments.

Le mode de facturation applicable est indiqué au client avant le début de la prestation lorsque cela est possible.

Les prix sont indiqués en euros.

Lorsque la TVA n'est pas applicable à l'entreprise, les documents commerciaux mentionnent la formule légale correspondante.

Les frais supplémentaires éventuels, notamment les frais de déplacement, de livraison, de matériel ou de pièces, peuvent être facturés séparément lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le forfait initial.

6. Déplacement

Lorsque la prestation nécessite une intervention sur site, des frais de déplacement peuvent être appliqués.

Les modalités de facturation du déplacement sont précisées dans le devis ou communiquées au client avant l'intervention lorsque cela est possible.

Le client doit permettre l'accès au lieu d'intervention dans des conditions normales de sécurité.

7. Intervention à distance

Certaines prestations peuvent être réalisées à distance.

Le client doit disposer d'un équipement permettant l'accès au service d'assistance à distance ainsi que d'une connexion internet fonctionnelle lorsque celle-ci est nécessaire.

Le client autorise uniquement les accès nécessaires à la réalisation de la prestation.

AUVEN Group s'engage à limiter son intervention aux opérations nécessaires à la prestation commandée.

Lorsque cela est possible, le client doit rester disponible pendant l'intervention à distance.

8. Intervention sur site

Lorsqu'une intervention est réalisée dans les locaux du client ou à son domicile, le client s'engage à :

  • permettre l'accès aux équipements concernés ;

  • fournir les informations nécessaires au diagnostic ;

  • mettre à disposition les alimentations électriques nécessaires ;

  • signaler tout équipement ou installation présentant un risque particulier ;

  • respecter les consignes de sécurité communiquées par AUVEN Group.

AUVEN Group peut interrompre une intervention lorsqu'il estime que les conditions de sécurité ne permettent pas de poursuivre normalement la prestation.

9. Accès aux équipements

Le client doit fournir à AUVEN Group les accès nécessaires à la réalisation de la prestation.

Lorsque cela est nécessaire, le client peut être invité à communiquer temporairement :

  • un mot de passe ;

  • un code d'accès ;

  • un compte utilisateur ;

  • des informations de configuration.

AUVEN Group s'engage à utiliser ces informations uniquement dans le cadre de la prestation concernée et à ne pas les communiquer à des tiers non autorisés.

Lorsque cela est possible, il est recommandé au client de modifier ses mots de passe après l'intervention.

10. Sauvegarde des données

Le client est responsable de la sauvegarde de ses données personnelles et professionnelles avant toute intervention.

AUVEN Group peut proposer une prestation de sauvegarde ou de transfert de données lorsque celle-ci est expressément prévue dans le devis ou la commande.

Sauf engagement spécifique écrit, AUVEN Group ne peut être considéré comme responsable de l'absence de sauvegarde préalable des données du client.

Lorsque l'intervention présente un risque particulier pour les données, AUVEN Group peut demander au client de réaliser une sauvegarde avant le début des opérations.

11. Perte ou altération des données

Les interventions informatiques peuvent, selon leur nature, présenter des risques pour les données stockées sur les équipements.

AUVEN Group prend les précautions raisonnables nécessaires afin de limiter ces risques.

Toutefois, en l'absence de prestation spécifique de sauvegarde ou de récupération de données, AUVEN Group ne peut garantir l'absence totale de perte, corruption ou altération des données lorsque celle-ci résulte notamment :

  • d'une panne matérielle préexistante ;

  • d'un support de stockage défectueux ;

  • d'une défaillance du système ;

  • d'une infection informatique ;

  • d'une corruption de données existante avant l'intervention ;

  • d'une intervention rendue nécessaire par un dysfonctionnement déjà présent ;

  • d'un événement indépendant de la volonté du Prestataire.

Le client reste responsable de la conservation de ses données et de la réalisation de sauvegardes régulières.

12. Matériel fourni par le client

Lorsque le client fournit son propre matériel, il garantit disposer des droits nécessaires pour permettre à AUVEN Group d'intervenir dessus.

AUVEN Group n'est pas responsable des défauts, pannes ou vices préexistants du matériel fourni par le client.

Lorsque l'état du matériel rend l'intervention dangereuse, impossible ou disproportionnée, AUVEN Group peut refuser ou interrompre la prestation.

13. Matériel fourni par AUVEN Group

Lorsque du matériel ou des composants sont fournis par AUVEN Group dans le cadre d'une prestation, ceux-ci sont facturés selon les conditions indiquées dans le devis ou la facture.

Les références proposées peuvent être remplacées par des références équivalentes lorsque le produit initialement prévu n'est plus disponible, sous réserve de l'accord du client lorsque cette modification entraîne une différence significative de prix ou de caractéristiques.

14. Délais d'intervention

Les délais communiqués par AUVEN Group sont indicatifs, sauf lorsqu'un délai ferme a été expressément convenu par écrit.

Les délais peuvent notamment dépendre :

  • de la disponibilité du matériel ;

  • de la disponibilité des pièces détachées ;

  • de la disponibilité du client ;

  • de la complexité du problème ;

  • du temps nécessaire au diagnostic ;

  • de l'intervention éventuelle d'un fournisseur ou fabricant ;

  • d'événements indépendants de la volonté d'AUVEN Group.

AUVEN Group informe le client lorsqu'un retard significatif est identifié.

15. Diagnostic

Lorsque cela est nécessaire, AUVEN Group peut réaliser un diagnostic préalable afin d'identifier l'origine d'une panne ou d'un dysfonctionnement.

Le diagnostic peut faire l'objet d'une facturation lorsqu'il constitue une prestation distincte ou lorsque cela est indiqué dans le devis.

Un diagnostic ne garantit pas nécessairement que le matériel pourra être réparé.

Lorsque la réparation est techniquement impossible ou économiquement disproportionnée, AUVEN Group peut proposer une solution alternative.

16. Réparations

Lorsqu'une réparation est demandée, AUVEN Group met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour résoudre le problème identifié.

La réparation peut nécessiter le remplacement de composants, la réinstallation d'un système, la configuration d'un équipement ou toute autre opération technique adaptée.

Lorsqu'une réparation supplémentaire devient nécessaire en raison d'un problème découvert au cours de l'intervention et non identifiable initialement, AUVEN Group peut informer le client avant toute opération supplémentaire lorsque cela est possible.

17. Prestations forfaitaires

Certaines prestations peuvent être proposées sous forme de forfait.

Le forfait comprend uniquement les opérations expressément prévues dans le devis ou la description de la prestation.

Toute opération supplémentaire non comprise dans le forfait peut faire l'objet d'une facturation complémentaire après information du client lorsque cela est possible.

18. Prix des pièces et composants supplémentaires

Lorsque des pièces, composants ou consommables supplémentaires sont nécessaires, ceux-ci peuvent être facturés en supplément.

Le client est informé du coût supplémentaire avant leur installation lorsque cela est raisonnablement possible.

En cas d'urgence technique ou lorsque le client a expressément autorisé AUVEN Group à effectuer les remplacements nécessaires dans une limite budgétaire définie, les opérations peuvent être réalisées conformément à cette autorisation.

19. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • fournir des informations exactes concernant le problème rencontré ;

  • fournir les accès nécessaires à la réalisation de la prestation ;

  • permettre l'accès aux équipements ;

  • respecter les rendez-vous convenus ;

  • effectuer les sauvegardes nécessaires lorsque celles-ci lui incombent ;

  • informer AUVEN Group de toute contrainte particulière ;

  • régler les sommes dues dans les délais prévus.

Le client doit également s'assurer qu'il dispose des droits et licences nécessaires concernant les logiciels, systèmes et données qu'il demande à AUVEN Group d'installer, de modifier ou de maintenir.

20. Licences et logiciels

AUVEN Group peut installer ou configurer des logiciels à la demande du client.

Le client garantit disposer d'une licence valide lorsque celle-ci est nécessaire.

AUVEN Group ne fournit pas de logiciel piraté, contrefait ou obtenu illicitement.

Le client reste responsable du respect des conditions d'utilisation et des licences applicables aux logiciels installés sur ses équipements.

21. Cybersécurité et logiciels malveillants

AUVEN Group peut intervenir sur des équipements présentant des virus, logiciels malveillants ou autres problèmes de sécurité.

AUVEN Group met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la sécurisation ou au nettoyage de l'équipement lorsque cette prestation est commandée.

Toutefois, aucune prestation de sécurité informatique ne peut garantir une protection absolue contre toutes les menaces.

Le client est invité à maintenir ses logiciels, systèmes et solutions de sécurité à jour et à effectuer des sauvegardes régulières.

22. Confidentialité

AUVEN Group s'engage à préserver la confidentialité des informations auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de ses prestations.

Les informations confidentielles du client ne sont utilisées que dans la mesure nécessaire à l'exécution de la prestation.

Cette obligation ne s'applique pas aux informations :

  • déjà publiques ;

  • dont la divulgation est imposée par la loi ;

  • dont la communication est nécessaire à l'exécution de la prestation avec un prestataire ou fournisseur autorisé.

23. Données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, AUVEN Group peut être amené à traiter certaines données personnelles appartenant au client ou présentes sur ses équipements.

Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'AUVEN Group et à la réglementation applicable.

Le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site internet d'AUVEN Group.

24. Responsabilité

AUVEN Group s'engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et conformément aux règles de l'art applicables à la prestation concernée.

AUVEN Group ne saurait toutefois être tenu responsable des dommages résultant notamment :

  • d'un matériel défectueux ou présentant un défaut antérieur à l'intervention ;

  • d'une utilisation non conforme du matériel par le client ;

  • d'une intervention ou modification réalisée par un tiers ;

  • d'une absence de sauvegarde lorsque celle-ci incombe au client ;

  • d'un logiciel ou service fourni par un tiers ;

  • d'une panne résultant d'un événement extérieur ;

  • d'une coupure électrique ou d'un problème réseau indépendant d'AUVEN Group ;

  • d'une infection informatique préexistante ;

  • d'informations erronées fournies par le client.

Lorsque la responsabilité d'AUVEN Group est légalement engagée, elle est limitée dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes CGS ne limite ou n'exclut les garanties ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

25. Garantie des prestations

AUVEN Group s'engage à effectuer ses prestations conformément à la commande acceptée.

Lorsqu'un problème directement lié à la prestation réalisée est constaté dans un délai raisonnable après l'intervention, le client peut contacter AUVEN Group afin qu'une analyse soit effectuée.

AUVEN Group déterminera si le problème relève de la prestation initiale ou d'un nouvel incident.

Une nouvelle panne indépendante de la prestation initiale peut faire l'objet d'une nouvelle facturation.

26. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le devis, la facture ou le site internet d'AUVEN Group.

Selon la prestation, le paiement peut notamment être effectué par :

  • carte bancaire ;

  • virement bancaire ;

  • espèces, lorsque ce mode de paiement est accepté ;

  • tout autre moyen de paiement proposé par AUVEN Group.

Un acompte peut être demandé avant le début de certaines prestations ou avant la commande de matériel.

27. Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, AUVEN Group peut appliquer les conséquences prévues par la réglementation et les conditions particulières applicables au client.

Pour les clients professionnels, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

AUVEN Group peut également suspendre l'exécution de nouvelles prestations jusqu'à régularisation des sommes dues, dans les limites autorisées par la réglementation.

28. Annulation d'une prestation

Toute demande d'annulation doit être adressée à AUVEN Group dans les meilleurs délais.

Lorsque du matériel a déjà été commandé spécifiquement pour le client ou lorsque des prestations ont déjà commencé, des frais peuvent être dus selon les conditions du devis, du contrat et de la réglementation applicable.

Pour les consommateurs, les règles relatives au droit de rétractation restent applicables lorsqu'elles sont légalement applicables.

29. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu'un consommateur conclut un contrat à distance, il bénéficie, dans les conditions prévues par la réglementation, d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours.

Des exceptions peuvent notamment s'appliquer aux prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du consommateur et à certaines prestations ou produits personnalisés.

Les conditions détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement d'AUVEN Group.

30. Réclamation

Toute réclamation doit être adressée à AUVEN Group dans les meilleurs délais.

La demande peut être envoyée :

Par e-mail : contactauvengroup@gmail.com

Par courrier :

EI Adrien DUC – AUVEN Group
12 Villa Mon Logis
Bâtiment 12 – Appartement 13
10800 Saint-Julien-les-Villas – France

Afin de faciliter le traitement de la réclamation, le client est invité à fournir :

  • son nom ;

  • ses coordonnées ;

  • son numéro de devis ou de facture ;

  • la date de la prestation ;

  • une description précise du problème ;

  • tout document ou élément utile.

AUVEN Group s'efforcera de répondre aux réclamations dans les meilleurs délais.

31. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables aux professionnels ayant des clients consommateurs, AUVEN Group indique les coordonnées du médiateur de la consommation auquel il est rattaché :

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]

Lorsque le client consommateur a préalablement adressé une réclamation écrite à AUVEN Group et qu'aucune solution satisfaisante n'a été trouvée, il peut, lorsque les conditions sont réunies, saisir gratuitement le médiateur compétent.

Important : les coordonnées du médiateur doivent être complétées avant publication si AUVEN Group est soumis à cette obligation.

32. Force majeure

AUVEN Group ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation applicable.

Peuvent notamment être concernés, lorsqu'ils remplissent les conditions légales, les événements tels que :

  • catastrophe naturelle ;

  • incendie ;

  • panne majeure des réseaux ;

  • défaillance générale des télécommunications ;

  • cyberattaque majeure ;

  • interruption des services d'un fournisseur essentiel ;

  • événement rendant impossible l'exécution normale de la prestation.

33. Propriété intellectuelle

Les éléments appartenant à AUVEN Group, notamment les documents, contenus, méthodes, visuels, textes, logos, supports et outils développés par AUVEN Group, restent sa propriété lorsqu'aucune cession de droits n'a été expressément prévue.

Le client ne peut reproduire, distribuer ou exploiter ces éléments à des fins étrangères à la prestation sans l'autorisation préalable d'AUVEN Group.

34. Sous-traitance

AUVEN Group peut faire appel à des prestataires ou partenaires pour certaines opérations lorsque cela est nécessaire à la réalisation d'une prestation.

AUVEN Group veille à ce que les prestataires concernés disposent des compétences nécessaires et, lorsqu'ils traitent des données personnelles pour son compte, à ce que les obligations applicables en matière de protection des données soient respectées.

35. Modification des prestations

AUVEN Group peut faire évoluer ses prestations, tarifs et offres.

Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux prestations déjà commandées, sauf lorsque la réglementation ou un accord entre les parties le prévoit.

Les conditions applicables à une prestation sont celles acceptées au moment de la commande.

36. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Service sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront dans un premier temps de rechercher une solution amiable.

Pour les consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle protectrices prévues par la réglementation française et européenne restent applicables.

Pour les clients professionnels, tout litige qui ne pourrait être résolu amiablement sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

37. Acceptation des Conditions Générales de Service

La validation d'un devis, d'une commande ou d'une prestation implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Service et les accepter, sauf conditions particulières contraires expressément convenues par écrit.

Les conditions particulières figurant sur un devis ou un contrat peuvent compléter ou préciser les présentes CGS.

En cas de contradiction entre les présentes CGS et des conditions particulières expressément acceptées par les parties, les conditions particulières prévalent pour les éléments concernés.

38. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Service :

EI Adrien DUC – AUVEN Group
12 Villa Mon Logis
Bâtiment 12 – Appartement 13
10800 Saint-Julien-les-Villas – France

SIRET : 884 905 852 00023
E-mail : contactauvengroup@gmail.com
Téléphone : 07 68 65 56 80

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